Entreprise

Les professionnels libéraux font face à d’importants changements fiscaux en 2025. Découvrez les nouvelles mesures qui impacteront votre activité et votre imposition. Réforme de l’impôt sur le revenu pour les indépendants La fiscalité des professions […]

La clause d’agrément constitue un mécanisme fondamental du droit des sociétés, permettant de contrôler l’entrée de nouveaux associés. Toutefois, son application n’est pas systématique et les situations où elle n’est pas déclenchée méritent une analyse […]

La faillite d’une entreprise constitue déjà en soi un événement économique traumatisant pour l’ensemble des parties prenantes. Mais lorsque cette défaillance se trouve amplifiée par des actes de détournement, elle bascule dans le domaine pénal […]

La délocalisation d’entreprises bénéficiaires d’aides publiques soulève des questions cruciales quant à l’utilisation des fonds publics et la préservation de l’emploi local. Face à ce phénomène, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs […]

Face aux défis économiques actuels, de nombreuses petites entreprises familiales se trouvent en difficulté financière. Un plan de redressement bien conçu peut s’avérer crucial pour surmonter ces obstacles et assurer la pérennité de l’entreprise. Ce […]

Face à la complexité croissante du monde économique, de nombreuses entreprises se retrouvent confrontées à des difficultés financières. Le droit des entreprises en difficulté offre un cadre juridique essentiel pour les aider à surmonter ces […]

La révolution silencieuse : Encadrer l’automatisation avancée en entreprise L’essor fulgurant des technologies d’automatisation transforme radicalement le paysage entrepreneurial. Face à cette mutation, le législateur se trouve confronté à un défi de taille : réguler […]

Le métavers, nouvel eldorado économique, soulève des questions fiscales inédites. Comment taxer des entreprises évoluant dans un univers virtuel sans frontières ? Quelles règles appliquer à des transactions en cryptomonnaies ? Plongée dans les enjeux […]

Dans un contexte où la sécurité est primordiale, les entreprises de transport font face à des obligations légales strictes pour protéger leurs employés et leurs clients. Cet article examine en détail les responsabilités et les […]

Dans un monde professionnel en constante évolution, la non-discrimination et la diversité sur le lieu de travail s’imposent comme des enjeux majeurs. Cet article examine les aspects juridiques et pratiques de ces questions cruciales pour […]

Face à l’ère du numérique et de la globalisation, les transferts de données internationaux sont devenus incontournables pour les entreprises. Cependant, ces flux d’informations peuvent présenter des risques pour la protection des données personnelles. Découvrez […]

En période de crise économique, le droit des sociétés fait face à de nombreux défis. Les entreprises doivent adapter leurs stratégies et faire face à un contexte juridique complexe pour assurer leur pérennité. Le rôle […]

Le design et les modèles sont au cœur de l’innovation et de la compétitivité des entreprises. Pour assurer leur pérennité, il est essentiel de connaître les mécanismes juridiques permettant de les protéger. Cet article vous […]

Le droit de la concurrence est un élément fondamental pour garantir une concurrence saine et loyale entre les entreprises. Cependant, certaines pratiques peuvent être considérées comme des infractions à ce droit, entraînant ainsi des sanctions. […]

La protection des marques est au cœur de la stratégie d’une entreprise, car elle garantit l’identité et l’image de celle-ci. La contrefaçon, en revanche, peut gravement nuire à la réputation et aux revenus d’une entreprise. […]

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet de plus en plus préoccupant dans le monde des affaires. En effet, les chefs d’entreprise peuvent être tenus pénalement responsables pour des infractions commises par eux-mêmes […]

Les entreprises qui évoluent dans le commerce international doivent se plier à un certain nombre d’obligations pour assurer la conformité de leurs opérations douanières. Cet article vous présente les principales obligations et leur importance pour […]

Le monde des affaires est en constante évolution et les entreprises cherchent sans cesse de nouvelles stratégies pour optimiser leur présence sur le marché. L’une d’entre elles est la mise en place de contrats de […]

Créer une société en commandite par actions est un processus minutieux qui nécessite une bonne compréhension des étapes légales et administratives. Cet article vous présente les différentes étapes à suivre pour mener à bien votre […]

Vous êtes chef d’entreprise et vous venez de recevoir une notification de radiation de votre société du registre des entreprises ? Ne paniquez pas, il existe des solutions pour contester cette décision et protéger votre […]

Face à la mondialisation et aux enjeux économiques actuels, les entreprises sont confrontées à des défis majeurs en matière de fiscalité internationale. Pour se conformer aux réglementations et éviter les sanctions, elles doivent connaître et […]

Le droit des marques est un domaine complexe, où les conflits peuvent rapidement s’envenimer. Apprenez à les gérer efficacement pour protéger vos intérêts et ceux de votre entreprise. Identifier le problème et les parties concernées […]

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet crucial dans le monde des affaires. En effet, face aux enjeux de conformité aux lois et régulations, il est essentiel pour les acteurs […]

La neutralité carbone est un enjeu majeur pour les entreprises d’aujourd’hui. Face à l’urgence climatique, de nombreuses régulations sont mises en place, obligeant les sociétés à repenser leurs modes de production et à réduire leur […]

La franchise est un modèle économique qui a fait ses preuves, mais il implique également des relations contractuelles complexes entre franchiseur et franchisé. Dans cet article, nous allons nous intéresser aux conditions de rupture d’un […]

L’arbitrage commercial est un mode alternatif de résolution des conflits, de plus en plus prisé par les entreprises. La sentence arbitrale, qui en est l’aboutissement, présente des avantages indéniables pour les parties. Découvrez dans cet […]

La protection des marques est un enjeu majeur pour les entreprises, tant en termes de valeur ajoutée que d’image. Face à la contrefaçon et à l’atteinte à leurs droits, les titulaires de marques doivent agir […]

Le choix d’une structure juridique adéquate est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Il détermine non seulement les obligations légales et fiscales auxquelles elle sera soumise, mais également sa capacité à s’adapter et […]

Face aux défis environnementaux et sociaux, la finance durable et responsable s’impose comme une solution incontournable pour concilier performance économique et enjeux du développement durable. Cet article présente les principales réglementations encadrant cette pratique en […]

Le contentieux commercial est un domaine qui peut peser lourd sur la santé financière et la réputation des entreprises. Afin d’éviter de se retrouver confronté à des situations conflictuelles, il est essentiel d’adopter une approche […]

Le droit des sociétés est un domaine complexe et crucial pour la pérennité de l’économie. Dans cet univers, la protection des investisseurs minoritaires constitue un enjeu majeur à ne pas négliger. Découvrez les mécanismes permettant […]

La compliance, ou la conformité en français, est une notion de plus en plus présente dans le monde de l’entreprise. En effet, les risques légaux liés au non-respect des lois et règlementations en vigueur peuvent […]

Dans le monde du travail d’aujourd’hui, la flexibilité est devenue un enjeu majeur pour les employeurs et les salariés. Les heures de travail flexibles sont au cœur de ce débat, à la fois source d’opportunités […]

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) promulguée en mai 2019 se veut une réforme majeure du droit des sociétés en France. Portant sur de nombreux aspects de l’entrepreneuriat, […]

Avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) au sein de l’Union européenne, les entreprises doivent désormais se conformer à une série de règles strictes et transparentes pour garantir la […]

La réforme du droit du travail a été au cœur de nombreux débats ces dernières années, avec des implications majeures pour les entreprises. Quels sont les enjeux et les conséquences de cette réforme sur le […]

Les contrats de franchise internationale sont des accords entre une entreprise mère, appelée franchiseur, et une entreprise locale, appelée franchisée. Ces contrats permettent à l’entreprise locale d’utiliser la marque, les produits, les services et le […]

Le droit de la propriété industrielle est une branche essentielle du droit des affaires qui permet de protéger les innovations, les créations techniques et esthétiques, ainsi que le savoir-faire des entreprises. Découvrez comment ce domaine […]

Le recours aux contrats types est une pratique courante dans le monde des affaires. Il s’agit de modèles de contrats préétablis, généralement élaborés par des avocats ou des spécialistes du droit, qui servent de base […]

Le monde du travail évolue rapidement et les contrats de travail à distance sont de plus en plus courants. Que ce soit pour des raisons pratiques, économiques ou environnementales, les entreprises et les employés adoptent […]

Dans le monde des affaires, les contrats de prestation de services sont un outil indispensable pour garantir la qualité et la transparence des relations entre les prestataires de services et leurs clients. Dans cet article, […]

Les contrats de location de matériel informatique sont aujourd’hui monnaie courante dans le monde professionnel. Ils permettent aux entreprises de bénéficier d’équipements à jour et performants sans avoir à investir massivement dans l’achat du matériel. […]

Le lobbying est une pratique incontournable dans le monde de la politique et des affaires, mais il suscite également de nombreuses interrogations quant à sa transparence et son influence sur les décisions publiques. Dans cet […]

Depuis son entrée en vigueur en mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a eu un impact significatif sur les entreprises, dont certaines ont dû adapter leurs pratiques pour se conformer […]