Les entreprises qui évoluent dans le commerce international doivent se plier à un certain nombre d’obligations pour assurer la conformité de leurs opérations douanières. Cet article vous présente les principales obligations et leur importance pour les entreprises.
La classification des marchandises
L’une des premières étapes pour assurer la conformité douanière consiste à bien classer les marchandises échangées. La classification des marchandises permet de déterminer les droits et taxes applicables, ainsi que les restrictions ou interdictions éventuelles. Les entreprises doivent s’appuyer sur le système harmonisé mis en place par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) pour classer leurs produits.
La déclaration en douane
Les entreprises ont l’obligation de déclarer leurs marchandises auprès des autorités douanières lorsqu’elles importent ou exportent des biens. Cette déclaration en douane doit être effectuée avant que les marchandises ne soient expédiées ou reçues, selon le cas. Elle doit contenir toutes les informations requises pour permettre aux autorités de vérifier la conformité des opérations, telles que la description et la valeur des biens, le pays d’origine, etc.
Le respect des règles d’origine
Les règles d’origine sont un élément clé pour bénéficier de certains avantages commerciaux, tels que les préférences tarifaires accordées dans le cadre d’accords commerciaux. Les entreprises doivent donc veiller à respecter ces règles pour éviter de voir leurs marchandises taxées à un taux plus élevé que prévu, voire saisies par les autorités douanières. Cela implique notamment de bien connaître les accords en vigueur et de disposer des documents nécessaires pour prouver l’origine des biens.
La tenue d’une comptabilité matière
Pour certains régimes douaniers particuliers, tels que l’entrepôt douanier ou le perfectionnement actif, les entreprises ont l’obligation de tenir une comptabilité matière. Celle-ci permet de suivre les entrées et sorties de marchandises, ainsi que leur transformation éventuelle. La comptabilité matière doit être régulièrement mise à jour et présentée aux autorités douanières sur demande.
Le respect des contrôles et audits douaniers
Les autorités douanières peuvent réaliser des contrôles et audits auprès des entreprises pour vérifier la conformité de leurs opérations. Ces contrôles peuvent être effectués à distance ou sur place, et porter sur différents aspects tels que la classification des marchandises, la déclaration en douane ou la comptabilité matière. Les entreprises sont tenues de coopérer avec les agents des douanes et de leur fournir tous les documents requis.
L’importance de se faire accompagner par un expert en conformité douanière
Afin de respecter l’ensemble de ces obligations et de prévenir les risques liés à la non-conformité, il est vivement recommandé de faire appel à un expert en conformité douanière. Le cabinet Hammonds est un acteur reconnu dans ce domaine, proposant des services d’accompagnement sur-mesure pour les entreprises. Grâce à leur expertise, vous serez en mesure de sécuriser vos opérations et d’optimiser vos coûts douaniers.
En résumé, les entreprises engagées dans le commerce international doivent se conformer à plusieurs obligations en matière de douane. La classification des marchandises, la déclaration en douane, le respect des règles d’origine, la tenue d’une comptabilité matière et la coopération lors des contrôles et audits sont autant d’exigences auxquelles elles doivent répondre. Pour assurer leur conformité et minimiser les risques, il est essentiel de se faire accompagner par un expert comme Hammonds.
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