Les articles mariage code civil et votre contrat de mariage en 2026
Le mariage en France ne se réduit pas à une cérémonie. Derrière l'union civile se cache un édifice juridique précis, structuré par les…
Divorce
Articles sur les différentes procédures de divorce, leurs effets juridiques sur les biens, la garde des enfants et la pension alimentaire.
Précautions à prendre sur le montant maximum d'un acompte sur commande
Lors de la passation d'une commande, le versement d'un acompte est une pratique courante qui engage juridiquement les deux parties…
Quels droits à la billetterie du théâtre de Sartrouville
L'accès à la culture soulève de nombreuses questions juridiques, notamment lorsqu'il s'agit de l'achat de billets pour des spectacles. Le…
Que faire en cas de refus d'urgence dentaire 24/24
Les urgences dentaires peuvent survenir à tout moment, souvent dans les situations les plus inconfortables : en pleine nuit, durant un…
Les garanties MAIF Assistance en matière de défense juridique
Dans un monde où les litiges juridiques se multiplient et où les procédures judiciaires deviennent de plus en plus complexes, la protection…
Les mentions légales d'Hellowatt passées au crible
Dans le paysage numérique actuel, les mentions légales constituent un élément fondamental de la transparence et de la conformité juridique…
Quelle date pour l'incendie de Notre-Dame et ses conséquences
Le 15 avril 2019 restera à jamais gravé dans la mémoire collective française et mondiale. Ce jour-là, vers 18h50, un incendie d'une ampleur…
Maîtriser le PIGP en droit : quelles implications concrètes pour votre activité
Le Plan d'Investissement dans les Gestes et Postures (PIGP) constitue aujourd'hui un enjeu majeur pour les entreprises françaises, tant sur…
Attestation sortie territoire : mode d'emploi officiel en 5 étapes
Partir à l'étranger avec un mineur nécessite une préparation administrative rigoureuse, notamment l'obtention d'une attestation de sortie…
Comment se pacser à la mairie sans stress ni complication
Le Pacte Civil de Solidarité , communément appelé PACS, représente une alternative au mariage pour les couples souhaitant officialiser leur…
Démarche PACS : les 7 étapes pour se pacser en 2026
Le Pacte civil de solidarité (PACS) représente une alternative au mariage qui séduit chaque année des milliers de couples en France. Cette…
Cotisations retraite auto entrepreneur : ce qui change en 2026
Le statut d'auto-entrepreneur continue d'évoluer avec des modifications significatives prévues pour 2026 concernant les cotisations…
Facturation électronique : les nouveaux territoires du droit commercial
La facturation électronique : les nouveaux territoires du droit commercial représentent une mutation profonde du paysage juridique…
Location de vacances : Négocier un contrat sans risques
La location de vacances représente un marché en pleine expansion, mais les risques contractuels restent nombreux. Entre 30% et 50% des…
Divorce en 2025 : Changements Légaux Essentiels
À l'aube de l'année 2025, la législation française sur le divorce connaît une mutation profonde, redessinant les contours de la séparation…
Refus de garde alternée : Quels recours pour les parents ?
La garde alternée, souvent considérée comme la solution idéale après une séparation, peut parfois se heurter à un refus catégorique de l'un…
Droit civil : les droits des enfants en cas de séparation parentale et gestion du patrimoine immobilier
La séparation des parents est une épreuve difficile pour toute la famille, et les enfants sont souvent les premières victimes de ces…
Les recours en cas de litige sur le partage des biens immobiliers après un divorce
La fin d'un mariage est souvent une période difficile pour les deux parties impliquées, et la question du partage des biens immobiliers…
Le droit de la famille face aux défis des couples non mariés : comprendre les enjeux
Le droit de la famille évolue sans cesse pour s'adapter aux nouvelles formes d'union et aux diverses situations des couples. Parmi ces…
La médiation familiale : une solution alternative pour mieux gérer le divorce
Le divorce est souvent synonyme de conflits et de tensions entre les parties concernées. Pourtant, il existe une solution alternative qui…
Droit de la famille : Les droits des enfants
Les droits des enfants sont un sujet fondamental et essentiel dans le domaine du droit de la famille. Il est primordial de garantir leur…
Divorce international : comprendre les enjeux juridiques
Le divorce est une situation complexe qui peut être encore plus délicate lorsqu'il s'agit d'un divorce international . Dans cet article…
Droit de la famille : le droit de visite des grands-parents
En matière de droit de la famille, le droit de visite des grands-parents est un sujet sensible qui suscite souvent des interrogations et…
Droit de la famille : adoptions nationales et internationales
Le droit de la famille est un domaine complexe et en constante évolution. Parmi les nombreuses questions qu'il soulève, l'adoption est un…
La reconnaissance légale des unions de fait : un enjeu majeur pour les couples non mariés
Alors que le mariage a longtemps été la norme pour les couples souhaitant s'unir légalement, la reconnaissance légale des unions de fait…
Divorce et garde partagée : enjeux et conseils pour un accord équilibré
Le divorce est une épreuve difficile pour les parents, mais également pour les enfants. La question de la garde partagée est souvent au…