Jurisprudence : Les grands arrêts de l’année


La jurisprudence constitue un pilier essentiel du droit français, permettant d’éclairer et de compléter les textes législatifs et réglementaires. Dans cet article, nous passerons en revue les arrêts marquants de l’année, qui ont contribué à façonner notre système juridique et à déterminer les grandes tendances de la jurisprudence actuelle.

1. La responsabilité des plateformes numériques

Un sujet brûlant en matière de jurisprudence concerne la responsabilité des plateformes numériques, notamment celles proposant des services de mise en relation entre particuliers. L’arrêt Cour de cassation, chambre sociale, 4 mars 2020, a ainsi affirmé que les travailleurs indépendants utilisant la plateforme Uber étaient en réalité des salariés déguisés, ouvrant ainsi la voie à une meilleure protection sociale pour ces travailleurs.

2. Le droit à l’oubli numérique

La question du droit à l’oubli numérique a également été au centre des préoccupations juridiques cette année. Dans un arrêt du Conseil d’État, 6 mars 2020, la Haute juridiction administrative a rappelé que ce droit peut s’exercer auprès des moteurs de recherche et qu’il doit être mis en balance avec la liberté d’expression et le droit à l’information du public.

3. L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation

L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation a également connu des évolutions jurisprudentielles importantes. La Cour de cassation, chambre civile 2, 16 janvier 2020, a ainsi précisé les modalités d’indemnisation des victimes en cas de faute inexcusable du conducteur responsable de l’accident, notamment en ce qui concerne les préjudices extrapatrimoniaux.

4. Le droit de la consommation

En matière de droit de la consommation, l’affaire Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), 9 juillet 2020, a marqué un tournant en matière de protection des consommateurs contre les clauses abusives dans les contrats conclus avec des professionnels. La Cour a ainsi affirmé que les juridictions nationales doivent examiner d’office le caractère abusif des clauses contractuelles, même si le consommateur ne soulève pas cette question.

5. Le droit du travail

Enfin, le droit du travail n’a pas été en reste en termes d’avancées jurisprudentielles. La Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2020, a ainsi posé une nouvelle pierre à l’édifice du principe « à travail égal, salaire égal », en affirmant que celui-ci s’applique également aux primes et avantages accordés par l’employeur.

Au travers de ces grands arrêts, nous avons pu observer l’évolution de la jurisprudence française, qui continue de se développer et d’apporter des réponses aux problématiques juridiques auxquelles notre société est confrontée. Il est essentiel pour les praticiens du droit de rester informés de ces évolutions et de s’adapter en conséquence pour assurer une meilleure défense des intérêts de leurs clients.


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