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La théorie des nullités constitue un pilier fondamental du droit des contrats français. Parmi les sanctions qui frappent les actes juridiques viciés, la nullité relative se distingue par son caractère protecteur d’intérêts particuliers. Sa particularité […]
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L’usurpation de titres publics constitue une atteinte grave à l’ordre institutionnel et à la confiance des citoyens envers les services de l’État. Cette pratique frauduleuse, qui consiste à s’attribuer indûment des qualités officielles ou des […]
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Dans le monde complexe de la justice, les vices de procédure peuvent être la clé pour renverser une décision ou invalider une action en justice. Cet article explore les subtilités de ces erreurs procédurales, leur […]
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La démocratie française se construit sur un équilibre fragile entre l’autorité des institutions et la volonté populaire. Pourtant, un phénomène inquiétant prend de l’ampleur: la minoration systématique de l’opposition citoyenne. Ce processus subtil transforme les […]
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Dans un monde en constante évolution, les démarches notariales se modernisent pour s’adapter aux besoins des citoyens. Découvrez comment naviguer efficacement dans ce nouveau paysage juridique. La révolution numérique du notariat Le notariat français connaît […]
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La fraude fiscale, un délit aux conséquences lourdes, fait l’objet d’une répression accrue en France. Découvrez les sanctions encourues et les moyens de régularisation pour éviter le pire. Les différents types de fraude fiscale La […]
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